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16/11/2013 – Le mandat d’arrêt européen en Croatie : la pomme de discorde de l’Union Européenne…

Le 1er juillet 2013, la Croatie est rentrée dans l’Union Européenne (UE), qui comporte donc à ce jour, 28 pays.

Jusque là tout va bien, mais 3 jours avant, Zagreb a modifié sa legislation sur le mandat d’arrêt européeen (MAE) qui ne ne s’appliquera pas aux crimes commis avant 2002.

Pour adherer à l’UE, la Croatie était tenue d’accepter “de manière pleine et inconditionnelle” tous les acquis dans le domaine de la Justice.

La Comission de Bruxelles estimant qu’il s’agissait d’une violation claire des engagements de Zagreb, menaçait la Croatie de suspendre pour 2014 les 80 millions d’euros prévus pour la sécurisation des frontières extérieures du pays, si elle ne révisait pas sa legislation.

D’autant que si les autorités de Zagreb avait évoqué leurs réticences sur le MAE avant l’adhésion, celle-ci aurait été retardée, voire empêchée!!!

 

Mais pourquoi cette loi en Croatie sur le MAE pose problème, créant ainsi un conflit majeur avec l’UE? Quel était l’intérêt de la Croatie de limiter la portée du MAE?

 

Il est alors temps de s’intéresser au background de la Croatie.

 

Elle s’est battue pour obtenir son indépendance de l’ancienne Yougoslavie lors d’une guerre qui a duré de 1991 à 1995 et des atrocités ont été commises des deux côtés lors de ce conflit fratricide.

Et demeurent toujours des questions sur le sort des personnes disparues durant la guerre, le retour des réfugiés serbes qui ont quitté la Croatie pendant le conflit, les crimes de guerre, la division du territoire de l’ancienne Yougoslavie et les procès pour génocide. 

D’ailleurs la Serbie a entamé des poursuites contre la Croatie pour genocide auprès de la Cour Internationale de Justice le 4 janvier 2010. Les accusations de genocide formulées par la Serbie concernent l’opération Tempête de 1995 tandis que la Croatie reproche à Belgrade le nettoyage ethnique opéré par Slobodan Milosevic.

 La loi incriminée adoptée en Croatie le 28 juin 2013 se nomme la “loi Perkovic”, tirant son nom de Josip Perkovic, l’ancien directeur de la police secrète croate recherché par Berlin pour l’assassinat d’un dissident croate, Stjepan Djurekovic, en Allemagne, en 1983.

Et les autorités croates avaient refusé d’extrader vers Berlin cet ancient chef du renseignement croate, car Josip Perkovic, du fait de sa biographie personnelle, serait en possession d’informations voire compromettantes sur nombre de personnalités influentes de la vie publique et politique locale.

Ce dossier est meme allé jusqu’à ternir les relations avec l’Allemagne, un allié traditionnel de la Croatie, dont la Chancelière Angela Merkel, a boudé les ceremonies d’adhésion du pays à l’UE.

 

Mais la Croatie s’est finalement pliée aux pressions européennes en annulant, en octobre 2013, les dispositions limitant la portée du MAE et a échappé ainsi aux sanctions agitées par Bruxelles.

 

La Croatie a du faire la balance des enjeux pour en arriver à cette decision..mais elle a bien fait de tenter..

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