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Expertise

Mes Domaines d'intervention

Droit Pénal

Affaires de Terrorisme

Droit de la drogue*

Droit du sexe*

Droit pénal des affaires et de la fiscalité

Droit des sociétés, entreprises en difficultés

Droit des migrants

Permis de conduire

*Hommage au Professeur Francis Caballero

Ma pratique judiciaire

Mon quotidien m’amène à connaître tous faits susceptibles de suites judiciaires (contraventions, délits et crimes). Ceux-ci peuvent donner lieu à une garde à vue (réformée depuis la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 avec la présence de l’avocat tout au long de la mesure si le client le souhaite).

Ensuite de quoi, si les charges sont suffisantes, il pourra s’en suivre :

– Médiation pénale, ordonnance pénale, composition pénale, C.R.P.C (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), C.O.P.J. (Convocation par Officier de Police Judiciaire), C.P.P.V. (Convocation Par Procès-Verbal).

A ce stade là, passe encore…

Et sinon :

– Mise en examen susceptible d’être assortie d’une mesure privative de liberté pendant tout ou un partie de l’instruction, aux termes de laquelle se joue un renvoi devant :

  • le tribunal correctionnel (maximum théorique 10 ans de détention. La suppression des peines planchers, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, n’enlève rien à la brutalité de la sanction)
  • la Cour d’assises simple ou spécialement composée (maximum possible réclusion criminelle à perpétuité avec 22 ans de sûreté)

– Comparution immédiate (gare au mandat de dépôt)

– Mandat d’arrêt européen et international (notification de l’acte et en l’absence de garanties, attention à la détention pendant la procédure)

Vous l’aurez compris, les affaires se compliquent ici et nécessitent une expertise particulière, que je saurai apporter.

A côté de ces éléments connus, ne pas oublier que je peux aussi vous aider pour :

  • Demande de restitution des scellés,
  • Demande de restitution du cautionnement,
  • Transaction financière avec l’Administration des Douanes,
  • Requête en aménagement de peine (liberté conditionnelle, semi-liberté, placement sous surveillance électronique…),
  • Assistance devant le Conseil de discipline en maison d’arrêt,
  • Effacement des mentions sur le fichier TAJ (ancien STIC) pour l’obtention d’un agrément préfectoral,
  • Requête en confusion de peines,
  • Requête en effacement des mentions sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire,
  • Requête en relèvement de la période de sûreté.

Il est évident que j’assure la défense des intérêts tant des prévenus/accusés que des victimes, y compris dans les procédures sinueuses auprès des organismes tels que CIVI et SARVI, afin de parvenir à l’effectivité de leur indemnisation.

Mes atouts

  • Persuader (docere)
  • Plaire (movere)
  • Emouvoir (delectare)

Crédit photo : Gaël Rebel – http://www.gaelbrel.com/

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