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L’express le journal – 3 Juillet 2014 – La garde à vue de Nicolas Sarkozy

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/les-petits-arrangements-de-nicolas-sarkozy-avec-la-verite_1556477.html

Pendant 20 minutes à la télévision et à la radio, Nicolas Sarkozy a fustigé la procédure judiciaire qui le vise, y voyant une volonté de "l'humilier".

Pendant 20 minutes à la télévision et à la radio, Nicolas Sarkozy a fustigé la procédure judiciaire qui le vise, y voyant une volonté de « l’humilier ».

AFP photo / Charly Triballeau

Sur TF1 et Europe 1 mercredi, l’ex-chef de l’Etat a critiqué les conditions de sa mise en examen et la procédure d’écoutes qui le visait. Quitte à forcer un peu trop le trait pour mieux dénoncer « une instrumentalisation politique » de la justice.

Dans sa stratégie de contre-attaque, Nicolas Sarkozy a passé la vitesse supérieure. Après sa tribune au vitriol en mars, l’ex-chef de l’Etat s’est exprimé mercredi sur Europe 1 et TF1 pour critiquer sa mise en examen pour corruption et trafic d’influence actifs ainsi que recel de violation du secret professionnel. Comme lors de la découverte de la procédure d’écoutes, il s’est posé en victime de la justice, qu’il estime instrumentalisée. Non sans, encore une fois, quelques approximations et contre-vérités.

Les écoutes téléphoniques

  • « Est-il normal que je sois écouté dans mes conversations les plus intimes depuis le mois de septembre de l’année dernière? »
  • « Est-il normal qu’on poursuive les écoutes, sur l’ancien chef de l’Etat, qui pourra demain avoir des responsabilités d’opposition? »

N’étant plus protégé par l’immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy est désormais un justiciable comme les autres. L’éventualité qu’il accède bientôt à des fonctions de responsable politique, s’il brigue la présidence de l’UMP à l’automne, n’y change rien. Il peut donc être visé par une procédure d’écoutes à condition qu’elle soit encadrée. Elle est valable quatre mois renouvelables.

L’article 100 du code de procédure pénale, rappelle Le Monde, autorise un juge d’instruction à prescrire « l’interception, l’enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications », si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d’emprisonnement. Ce qui est le cas lorsqu’une information judiciaire pour « corruption » est ouverte en avril 2013 dans le cadre de l’enquête sur un présumé financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy. Un chef d’accusation passible de dix ans d’emprisonnement. Dans le cas où les écoutes ont été renouvelées fin 2013 après les discussions entre l’ex-président et son avocat, c’est aussi le cas car l’on soupçonne alors un trafic d’influence.

  • « Est-il normal que je sois écouté, que les conversations qui sont les miennes, avec mon avocat, soient écoutées et diffusées en violation de tout secret de l’instruction par des journalistes, des médias?« 
  • « Le bâtonnier des avocats de Paris, et les avocats, sont révulsés à l’idée que l’on puisse écouter les conversations entre mon avocat et moi. »

Le secret professionnel protège normalement les conversations entre un avocat et son client. Une jurisprudence existe néanmoins lorsqu’il « apparaît que leur contenu (de la conversation, ndlr) est de nature à faire présumer la participation de cet avocat lui-même à des faits constitutifs d’une infraction », indique le ministère de la Justice. Autrement dit, si l’avocat est lui-même soupçonné de commettre une infraction, il peut être mis sur écoute. Me Thierry Herzog, le conseil de Nicolas Sarkozy, a d’ailleurs été lui aussi mis en examen.

Une divergence d’interprétation divise néanmoins la profession: les écoutes sur l’avocat ont-elles été réalisées à titre préventive ou sur fondement d’indices graves et concordants? Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, estime en tout cas que les juges « sont allés trop loin ».

Concernant la diffusion d’éléments de l’instruction par les journalistes, elle peut être effectivement condamnable pour « recel ». Mais dans les faits, rappelle Le Figaro, le chef d’accusation est rarement caractérisé, en vertu de la protection des sources et du droit à l’information.

La garde à vue

  • « Est-il normal que je sois placé en garde à vue pendant 15 heures […] ne pouvait-on pas me convoquer pour que je réponde aux questions des juges? »

Dans les faits, rien n’empêchait Nicolas Sarkozy d’être placé sous ce statut coercitif pendant 15 heures, comme ce fut le cas. Une garde à vue peut durer jusqu’à 24 heures renouvelables. En outre, comme l’observe Le Monde, elle ne dépend pas de la gravité des faits. La garde à vue implique une privation de liberté notamment pour empêcher le suspect de se concerter avec d’autres acteurs du dossier. Elle est justifiée si la personne est susceptible d’avoir « commis un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement ».

Dans le cas de l’ex-président, les enquêteurs peuvent s’appuyer sur les écoutes. « Cette garde à vue semble régulière et justifiée par l’interprétation stricte des textes législatifs », note Sandrine Pégand, avocate à la Cour d’appel de Paris, pour Slate.  

En revanche, les juges d’instruction auraient pu convoquer directement Nicolas Sarkozy en audition. Cela a été le cas lorsqu’il a été mis en examen dans l’affaire Bettencourt, avant de bénéficier d’un non-lieu. Mais une convocation devant le juge a une durée limitée à quatre heures.

  • « Monsieur Cahuzac, le ministre du Budget de monsieur Hollande, qui était en charge de la lutte contre la fraude fiscale et à qui on a découvert un compte en Suisse, n’a pas fait une seconde de garde à vue. »

Effectivement, Jérôme Cahuzac n’a jamais été placé en garde à vue dans l’affaire de fraude fiscale. Et pour cause, l’ex-ministre du Budget est lui-même passé aux aveux et a reconnu sa culpabilité.

 

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